Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 : Introduction

Le présent site web est exploité par XXXXXXXXX, ayant son siège social au XXXXXXXXXXXXXXXXXX, immatriculée sous le numéro SIRET XXXXXXXXXXXXXX.

 

Article 2 : Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation de ce site web impliquent une acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de non-acceptation, l’utilisateur doit cesser toute utilisation du site.

 

Article 3 : Collecte et Utilisation des Données

Nous collectons et utilisons des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont exclusivement destinées à la prestation de nos services et ne seront partagées qu’avec des tiers autorisés par le client.

 

Article 4 : Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la prise de rendez-vous ou de la soumission de tout autre formulaire. En cas de fourniture d’informations incorrectes, XXXXXXXXXX se réserve le droit de suspendre ou de résilier les services à l’utilisateur.

 

Article 5 : Contenu Généré par les Utilisateurs

L’utilisateur accorde à XXXXXXXXX une licence non exclusive, libre de droits, pour utiliser, reproduire et afficher tout contenu généré par l’utilisateur sur le site. XXXXXXXXXXX se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu inapproprié.

 

Article 6 : Limitation de Responsabilité

XXXXXXXXXX ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, de perturbations ou de dysfonctionnements du réseau Internet, ou d’actions d’un tiers.

 

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de ce site, y compris les marques et droits d’auteur, sont la propriété de XXXXXXXXXX. Toute utilisation non autorisée est interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires.

 

Article 8 : Cookies et Technologies de Suivi

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Article 9 : Modifications des CGU

XXXXXXXXX se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, avec effet immédiat. La dernière version sera toujours disponible sur ce site.

 

Article 10 : Juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Lyon